J.O. 48 du 25 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Liste des sites classés au cours de l'année 2005 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)


NOR : DEVN0650020Z



La liste des sites classés au cours de l'année 2005 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5) publiée au Journal officiel du 1er février 2006 est modifiée ainsi qu'il suit :

Avant la région Nord - Pas-de-Calais, insérer le titre : « Liste des sites inscrits au cours de l'année 2005 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-1 à R. 341-3 et R. 341-8) ».